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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
Durée et résiliation
Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l'utilisateur et Brociseilkimce. Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par le contrat spécifique conclu entre elles. La résiliation ne libère pas l'utilisateur de ses obligations nées antérieurement à celle-ci.
Droit applicable et juridiction compétente
Modifications des conditions générales
Brociseilkimce se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.