Conditions générales

Conditions générales d'utilisation de Brociseilkimce

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès à la plateforme Brociseilkimce et l'utilisation des services proposés sur brociseilkimce.world. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter dans leur intégralité. Ces conditions ont été mises à jour le 9 novembre 2026.
01

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Brociseilkimce, dédiée à la gestion du cycle de vie des comptes bancaires virtuels d'entreprise. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit une personne physique agissant pour le compte d'une entreprise ou une entité juridique.
02

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Brociseilkimce est réservé aux entreprises et professionnels ayant conclu un accord contractuel avec la Société. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout accès effectué sous ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même.

03

Description des services

Brociseilkimce propose des outils et des processus permettant aux entreprises de gérer l'intégralité du cycle de vie de leurs comptes bancaires virtuels, depuis leur création jusqu'à leur clôture. Les fonctionnalités disponibles sont décrites dans la documentation contractuelle remise à chaque client lors de la souscription aux services.
04

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes conditions générales. Il s'interdit notamment d'utiliser la plateforme à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité, ou d'y introduire des données inexactes ou frauduleuses. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.
05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Brociseilkimce, notamment les interfaces, les algorithmes, les bases de données et les contenus, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

06

Limitation de responsabilité

Brociseilkimce s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des conséquences d'une interruption de service due à des facteurs extérieurs.
07

Durée et résiliation

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l'utilisateur et Brociseilkimce. Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par le contrat spécifique conclu entre elles. La résiliation ne libère pas l'utilisateur de ses obligations nées antérieurement à celle-ci.

08

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de droit international privé.
09

Modifications des conditions générales

Brociseilkimce se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.

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